Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Forher jamila, une entreprise immatriculée en Tunisie sous le numéro 1891753A, ayant son siège social à Rue Dougga Rades Méliane , ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet forherjamila.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».
En validant une commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site forherjamila.com.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
Article 3 - Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en dinars tunisiens (TND) et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Les frais de livraison sont inclus dans les prix de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commandes
4.1 Validation des commandes
La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral par le Vendeur.
4.2 Annulation de commande
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour des raisons légitimes (problème de stock, défaut de paiement, etc.).
Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué via :
- Paiement à la livraison (si applicable),
- Autres moyens indiqués sur le site.
Les données bancaires de l'Acheteur ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Article 6 - Livraison
6.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre sur tout le territoire tunisien.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon les régions et sont estimés entre 24 et 72h
ouvrables après confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire.
Article 7 - Réclamations et retours
7.1 Réclamations
L'Acheteur doit vérifier l'état des produits dès leur réception. Toute réclamation doit être signalée au service client dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
7.2 Droit de retour
Conformément à la loi tunisienne, l'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner un produit, à condition qu'il soit dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (ex. : perte de données, virus, intrusion, etc.) ou de retards imputables aux services de livraison.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données personnelles de l'Acheteur collectées lors de la commande sont traitées
conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation tunisienne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de la ville de Rades.
Article 11 - Service client
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client :
- Par email : contact@forherjamila.com
- Par téléphone : 50 924 043
- Horaires : 7h-20h /7J
